Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les relations contractuelles entre le site de vente en ligne BRUMISUD.COM ci après dénommé « le vendeur » et toute personne susceptible d’acheter un bien sur ce site, que cette personne soit un professionnel ou un consommateur, ci après dénommé « l’acheteur ».

Le site brumisud.com est une boutique de vente en ligne mise en place par la société KF TECH, signataire des présentes conditions générales.

L’acquisition d’un bien par l’acheteur sur le site BRUMISUD.COM entraine l’acceptation sans réserve par l’acheteur et par le vendeur des présentes conditions générales d’utilisation.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le catalogue présent sur le site brumisud.com.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site brumisud.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter rediffuser ou utiliser a quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont en euros et sont indiqués à la fois en HT et en TTC. Ils ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.

Les prix TTC tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande par le client. Tout changement du taux par l’état pourra être répercuté immédiatement sur le prix des produits présents dans le catalogue du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier a tout moment le tarifs de ses produits, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Les frais de port apparaitront sur l’écran a la fin de la sélection des différents produits par le client. Les frais de port/livraison sont déterminés par le vendeur en fonction du type d’article(s) commandé(s), du poids total, du volume total et du montant total de la commande. Dans certains cas, le vendeur peut proposer un choix au consommateur. Les frais de port/livraison en France métropolitaine sont offerts pour toute commande d’un montant total supérieur ou égal à 150.00€ TTC

Zone de livraison :

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site brumisud.com est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique uniquement.

COMMANDE

L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site de vente en ligne brumisud.com devra obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou son numéro de client s’il en a un.

Afin d’éviter toute réclamation, le client devra vérifier sa commande avant de la valider. Le client devra effectuer son paiement dans les conditions prévues par le vendeur. Il devra confirmer et valider sa commande et son règlement. La validation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Seuls les produits complets, dans leurs emballages d’origine, intacts et en parfait état de revente seront repris. Tout produit qui aura été endommagé, abîmé ou renvoyé incomplet ne sera ni remboursé ni échangé. Tout matériel utilisé par le consommateur ainsi que les produits sur mesure (longueur de tuyau par exemple) ne pourront être ni repris, ni échangés.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par virement, chèque ou carte bancaire; Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé AXEPTA qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour les paiements par virement ou chèque, la commande ne sera expédiée que lorsque le règlement sera effectif en banque.

Le compte de l’acheteur sera débité dès validation de la transaction de paiement sur AXEPTA. Une facture faisant ressortir la TVA sera envoyée électroniquement par le vendeur.

RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser au vendeur une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

La marchandise reste l’entière propriété du vendeur tant que la totalité de la facture n’a pas été réglé par l’acheteur. Pour les paiements en plusieurs fois par carte bancaire, le matériel restera la propriété du vendeur jusqu’au règlement complet de la dernière échéance.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être qu’en France Métropolitaine.

Le mode de transport/livraison est déterminé par le vendeur en fonction du volume total de la commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur lors de la réception des produits par l’acheteur. Il est demandé à l’acheteur de déballer les produits devant le transporteur afin de constater une éventuelle avarie et déclencher immédiatement le litige. En cas de non-respect de cette condition, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’avarie.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas effectuer de livraison en cas de litige au niveau du règlement ou en cas de non règlement d’une commande précédente.

Les délais de livraison annoncés sont ceux habituellement constatés. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de livraison qu’il soit du a un retard dans la préparation de la commande ou a un retard de livraison de la part du transporteur.

Dans le cas où tous les articles commandés ne seraient pas disponibles à la même date, le vendeur attendra la disponibilité complète de tous les articles de la commande pour expédier le matériel.

GARANTIE

La garantie sera de un an ou de deux ans à compter de la date de facture en fonction des produits. La durée de la garantie sera indiquée sur la facture. Le retour chez le fabricant sera à la charge de l’acheteur. La garantie ne s’applique que sur le matériel vendu. Les pièces d’usures et les consommables (buses de diffusion, cartouches, filtres, joints, huiles,…) ne sont pas garantis.

L’installation et/ou l’utilisation non-conforme ou anormale des produits (cf. Notice d’Installation et/ou d’Utilisation fournie) ainsi que les conséquences qui en découleraient, les défauts et conséquences dus à une réparation non validée par le vendeur ne sont pas couverts par la garantie.

La garantie ne rentre en fonction que si les conditions d’installation, d’utilisation et d’entretien sont conformes à l’usage selon le respect des notices fournies par le vendeur.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui décidera lui-même s’il procède à sa réparation ou a son échange.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur ne mettra pas de matériel de prêt à disposition de l’acheteur pendant la durée de l’échange ou des réparations.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les informations nominatives demandées au consommateur sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la boutique en ligne brumisud.com.

Le consommateur peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en adressant sa demande par courrier a SARL KF TECH- 504, rue du phare de Roquerols – ZI les eaux blanches – 34200 SETE.

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française, il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

Le tribunal de commerce de Montpellier est seul compétent pour trancher de tout litige éventuel. A ce titre le contractant reconnaît le bon droit de la société KF TECH d’obtenir une indemnité fixe minimale de mille cinq cent vingt cinq euros par objet de litige, cela à titre de clause pénale s’il y a lieu.